Conditions générales de ventes au 01/01/2021

1. EXTRAIT DU CODE DU TOURISME

Conformément à l’article R. 211-12 du code du tourisme, les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 sont reproduites intégralement ci-dessous :

Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4. »

2. SEJOURS ET CROISIERES

DEFINITIONS
Le terme « PASSAGER », au pluriel ou au singulier s’applique à l’ensemble des personnes participant à une croisière ou à un séjour.
Le terme « CLIENT » au singulier s’applique indifféremment à l’ensemble des clients participant à une croisière ou à un séjour ou à une agence de voyage agissant pour le compte des passagers et ayant réservé et payé la croisière ou le séjour.
Le terme « SOCIETE » désigne la SASU FLUVIAL TOUR en qualité d’opérateur de voyages.
Le terme « CROISIERE » s’applique à un forfait touristique réservée par un client, comprenant a minima la location d’une péniche-hôtel avec équipage, à quai ou en navigation, pour au moins une nuitée.
Le terme « SEJOUR » s’applique à une croisière réservée par un client, comprenant à la fois une nuitée au moins dans un hôtel de tourisme et une croisière en péniche d’au moins une nuitée.
Le terme « OPTION » s’applique à une prestation complémentaire prévue au programme d’un séjour ou d’une croisière.

PRE-ACHEMINEMENT
Une CROISIERE ou un SEJOUR ne comprend pas les transports du domicile du CLIENT jusqu’au port d’embarquement ou l’hôtel, sauf mention expressément indiquée dans le programme.

TRANSFERT
Des transferts routiers entre la gare ou l’aéroport et le port d’embarquement ou l’hôtel peuvent être inclus dans le forfait ou proposés en option s’ils sont mentionnés dans le programme.
Des transferts peuvent être prévus entre la péniche et l’hôtel ou entre le port de débarquement et le port d’embarquement. Ces transferts sont compris dans le prix de vente ou en supplément comme indiqué dans les programmes.
Ces transferts routiers peuvent être réalisés par les propres moyens de la SOCIETE ou sous-traités à un transporteur routier de voyageurs ou à un taxi.

DUREE
La durée d’une CROISIERE ou d’un SEJOUR est décomptée en nuitées et indiquée en jours calendaires de présence à bord. Une arrivée tardive ou un départ tôt le matin, prévu au programme ou imprévisible du fait ou non de la SOCIETE, ou selon les besoins du CLIENT, ne pourra faire l’objet d’une réduction du prix de la CROISIERE ou du SEJOUR ou d’un dédommagement quelconque.

REPAS
Les repas, quand ils sont prévus au programme, comprennent généralement une entrée, un plat principal et un dessert, selon la tradition française avec, pain et eau, sans supplément pour les couverts.
Toute demande spécifique de menu ou de régime alimentaire devra faire l’objet d’une demande express lors de la réservation de la CROISIERE ou du SEJOUR et recevoir un accord formel et préalable de la SOCIETE. Toute demande spécifique de menu ou de régime alimentaire pourra faire l’objet d’un supplément.
Selon les programmes, le vin et les boissons peuvent être ou ne pas être compris dans le prix de la CROISIERE ou du SEJOUR.

PROGRAMMES
Les programmes d’une CROISIERE ou d’un SEJOUR sont définis précisément et avec soin pour garantir la sécurité et satisfaire le CLIENT. Les programmes sont communiqués lors de la présentation de la CROISIERE ou du SEJOUR au CLIENT par tout moyen publicitaire ou par l’entremise d’une agence en proposant un seul sens de CROISIERE. Le programme définitif et le port d’embarquement seront communiqués au CLIENT quelques jours avant le départ.
Les programmes peuvent être modifiés après le départ sans notification préalable pour des raisons indépendantes de la volonté de la SOCIETE telles que grève, conditions atmosphériques, niveaux des eaux, fermeture de sites ou de monuments en raison de fêtes civiles ou religieuses etc. sans que le client puisse exiger une quelconque indemnité ou remboursement.
En cas de modification substantielle du programme la SOCIETE s’engage à mettre en œuvre des prestations alternatives de niveau équivalent afin de ne pas altérer la qualité de la CROISIERE ou du SEJOUR.
La SOCIETE ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement au respect des horaires d’arrivées et de départs mentionnés dans les programmes quelle que soit la CROISIERE ou le SEJOUR.

PERSONNES A MOBILITE REDUITE & CONDITIONS DE SANTE
Les péniches hôtels sont généralement anciennes et ne bénéficient d’aucun aménagement facilitant l’accueil des passagers à mobilité réduite. Chaque passager doit s’assurer qu’il est médicalement, physiquement apte à effectuer une CROISIERE ou un SEJOUR sans mettre en danger sa vie ou celle d’autrui. Aucun service médical n’est assuré à bord. Tout CLIENT présentant une incapacité physique ou psychique, des capacités restreintes de mobilité, étant atteint d’une maladie nécessitant un traitement ou une assistance médicale ou encore les femmes enceintes, doivent en informer la SOCIETE ou son agent de voyages au moment de la réservation.
Aucune réservation ne pourra être acceptée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la CROISIERE ou au SEJOUR impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou les autres ou mettant en cause la sécurité du bateau, ou qui requièrent des modalités de soin ou d’assistance impossible à assurer à bord en raison d’infrastructures non adaptées.
La participation aux CROISIERES et aux SEJOURS est soumise à une condition de mobilité suffisante du CLIENT. Tout accident personnel, déroutement, interruption ou modification du programme ou frais d’escale forcée perturbant le cours de la CROISIERE ou du SEJOUR seraient sous la responsabilité du passager ayant caché son inaptitude.
Le client a la faculté de souscrire un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

EQUIPEMENT MINIMAL
La SOCIETE conseille le port de chaussures avec des semelles antidérapantes adaptées à la vie du bord lors des CROISIERES et des SEJOURS. Le port d’un maillot de bain est nécessaire pour l’utilisation du SPA et, le cas échéant, de la piscine de l’hôtel.

ENFANTS
Pour des raisons de sécurité, les enfants de moins de 15 ans ne peuvent être acceptés à bord. Aucune tarification spéciale n’est applicable aux enfants qui partageront une cabine double.

ANIMAUX DE COMPAGNIE
Aucun animal de compagnie ne peut être accepté en CROISIERE ou en SEJOUR.

OBJETS PERSONNELS & BAGAGES
Sont interdits à bord les objets et produits dangereux tels que substances illicites, armes à feu, objets contondants et tranchants, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables, etc. La SOCIETE se réserve le droit de refuser l’embarquement à un CLIENT les possédant. Le passager répondra de tous les dommages subis par la SOCIETE en raison du non-respect des obligations indiquées ci-dessus.
Pendant toute la durée de la CROISIERE ou du SEJOUR, la surveillance des effets personnels incombe au passager. Sauf en cas de faute de sa part, la SOCIETE ne saurait être tenue pour responsable des pertes, vols et/ou dégâts sur les biens du passager. De même, la SOCIETE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des objets oubliés. Le client est informé que la SOCIETE ne se charge ni de leur recherche, ni de leur rapatriement. Si le rapatriement de bagages oubliés est possible, les frais seront supportés par le CLIENT. Dans ce cas, la SOCIETE se dégage de toute responsabilité quant au contenu de ce dernier, de son renvoi et des conditions de son transport.

OBJETS DE VALEURS
La SOCIETE ne répond de la perte ou de la détérioration des objets précieux, de l’argent, des titres, des bijoux, des biens personnels et ne saurait être tenue responsable en cas de dommages, pertes ou vols des effets personnels.

3. PRIX

PRIX DE LA CROISIERE OU DU SEJOUR
Sauf mention contraire explicitement notée dans le programme de la CROISIERE ou du SEJOUR, tous les prix sont indiqués en euros, par personne, sur la base d’une cabine double.

TAXES DE SEJOUR
Aucune taxe de séjour n’est compris dans le prix d’une CROISIERE ou d’un SEJOUR.  Elle devra réglée, le cas échéant, dans l’établissement hôtelier qui la collecte au profit de la collectivité locale dont il dépend.
Le CLIENT, sur demande préalable, peut se voir communiquer le montant unitaire de chaque taxe de séjour.

TVA
Les prix sont TTC avec un taux de TVA à 10% incluse dans le montant indiqué. En cas de modification du taux, la SOCIETE appliquera au prix du SEJOUR ou de la CROISIERE le taux en vigueur.

FORMATION ET REVISION DES PRIX
Les prix sont établis selon les conditions économiques en vigueur au 01/01/2021. Le calcul des prix inclut de manière forfaitaire l’ensemble des prestations mentionnées aux programmes à l’exclusion de toutes les prestations que le CLIENT pourra réserver et payer à bord.
Les prix sont dépendants des différents facteurs tels que les coûts des transports, du carburant, des redevances et taxes diverses qui sont susceptibles d’être révisés. Par conséquent, conformément notamment à l’article L. 211-12 du code du tourisme et des dispositions réglementaires, la SOCIETE se réserve le droit de revoir le prix, à la hausse ou à la baisse, plus de30 jours avant la date d’embarquement prévue.
Une modification du prix du séjour pourrait intervenir sur décision unilatérale de la SOCIETE au moins 30 jours avant la date d’embarquement si le cours du BRENT relevé au 25 décembre 2020 à 48,30 USD le baril variait de plus ou moins 25%.
Une modification du prix du séjour pourrait intervenir sur décision unilatérale de la SOCIETE FLUVIAL TOUR au moins 30 jours avant la date d’embarquement si les taxes et redevances grevaient de manière significative le coût du séjour.
Cependant, toute modification du montant de la taxe de séjour perçue au lieu de stationnement du bateau donnera lieu à un ajustement du prix et ce, quelle que soit la date de modification, puisque la société FLUVIAL TOUR jouerait, en l’espèce, le seul rôle de collecteur fiscal.

4. RESERVATION ET PAIEMENT D’UNE CROISIERE, D’UN SEJOUR OU D’UNE OPTION

INFORMATION PREALABLE
L’information préalable est fournie par les textes de présentation du site internet éventuellement complétée ou rectifiée au moment de la demande d’inscription auprès de la SOCIETE. Les modifications peuvent concerner l’ordre et la nature des excursions d’une CROISIERE ou d’un SEJOUR, les jours de départ et de retour, les prix ou encore les escales et les itinéraires. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable seront communiquées au client avant la conclusion du contrat.

RESERVATION
Les inscriptions peuvent être effectuées dans l’agence de voyages au choix du client ou via les sites internet de la SOCIETE ou par mail à fluvialtour@outlook.fr.
Les programmes et les prix contractuels seront ceux mentionnés sur le contrat de vente établi par la SOCIETE qui devra être retourné, signé et approuvé par le CLIENT.
L’inscription à une CROISIERE ou à un SEJOUR ne sera effective qu’après encaissement d’un acompte de 30% et ne sera définitive qu’après règlement du montant total 90 jours avant la date du départ.
Toute réservation d’une CROISIERE ou d’un SEJOUR effectuée dans les 90 jours avant le départ devra être intégralement payée pour être prise en compte.
Le non-paiement du solde aux dates définies constitue un manquement avec pour conséquence la résiliation immédiate du contrat aux frais du CLIENT.

PAIEMENT
Le paiement de la CROISIERE ou du SEJOUR s’effectue par virement sur le compte de la SOCIETE ou en vente à distance au moyen d’une carte bancaire VISA ou MASTERCARD (les autres cartes de paiement, comme la carte AMERICAN EXPRESS par exemple, ne sont pas acceptées en raison des frais élevés qu’elles génèrent).
Conformément à l’article D112-3 du code monétaire et financier, les paiements en espèces sont limités à 1 000 € et sont portés à 10 000 € lorsque le CLIENT justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal sur le territoire de la République française.
Les dispositions de l’article L-441-10 sur les délais de paiement et les pénalités n’ont pas vocation à s’appliquer ni à être indiquées puisque les paiements doivent intégralement réalisés avant la CROISIERE ou le SEJOUR.
Par ailleurs, aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé.
Les documents de voyages et, le cas échéant s’ils sont prévus dans le programme, les billets de transport seront délivrés après le paiement de la totalité du prix.

PARTICULARITES
Sous réserve de disponibilité, une OPTION peut être réservée durant la CROISIERE ou le SEJOUR et devra être payée avant sa réalisation en espèces auprès de l’équipage, par virement sur le compte de la SOCIETE ou en vente à distance au moyen d’une carte bancaire VISA ou MASTERCARD.
Toute modification ou ajout de programme par le CLIENT avant le départ ou durant le SEJOUR ou la CROISIERE entraînera le paiement de 60 € TTC de frais par personne. Ce montant est exigible dès acceptation de la modification par la SOCIETE et payable immédiatement en espèces auprès de l’équipage, par virement ou en vente à distance au moyen d’une carte bancaire VISA ou MASTERCARD.
ATTENTION, une modification de date n’entre pas dans la catégorie des modifications susceptibles de générer des frais de dossier prévues par cet article mais entre dans le cas d’une annulation (voir chapitre 5 ci-dessous).
La modification du nombre de PASSAGERS d’une CROISIERE, en plus ou en moins, peut intervenir jusqu’à 5 jours avant la date de départ et faire l’objet d’une rectification de prix sans indemnité autre que la perception de 110 € TTC de frais par modification.
La modification du nombre de PASSAGERS d’un SEJOUR, en plus ou en moins, peut intervenir jusqu’à 30 jours avant la date de départ et faire l’objet d’une rectification de prix sans indemnité autre que la perception de 110 € TTC de frais par modification. L’augmentation du nombre de PASSAGERS est possible sous réserve de la disponibilité de l’hôtel partenaire si cette augmentation oblige à la réservation d’une chambre supplémentaire.
Dans tous les cas, le prix applicable est celui indiqué par personne selon le nombre de personne prévue.

FRAIS DE DOSSIER
Aucun frais de dossier n’est dû à l’occasion d’une réservation directe par le CLIENT auprès de la SOCIETE.

FRAIS D’ENVOIS
Les frais de type Chronopost, service urgent, etc. éventuellement rendus nécessaires par le fait d’une inscription tardive, de grèves des services postaux ou autres circonstances indépendantes de notre volonté seront facturés au CLIENT.

DIFFERENCES DE PRIX
Les réclamations portant sur d’éventuelles différences de prix ne pourront être prises en considération. La réservation acceptée et matérialisée par le règlement de la CROISIERE ou du SEJOUR par le CLIENT vaut acceptation du tarif proposé pour le programme défini au moment où il est souscrit.
La SOCIETE ne peut ajuster son prix après coup à l’occasion d’une réduction qu’elle pourrait consentir ou d’une promotion qu’elle pourrait mettre en place après la confirmation de la réservation de la CROISIERE ou du SEJOUR par le CLIENT, directement ou par le biais d’une agence de voyages.

5. ANNULATION D’UNE CROISIERE, D’UN SEJOUR OU D’UNE OPTION

ANNULATION D’UNE CROISIERE OU D’UN SEJOUR
Sauf accord express de la SOCIETE, constitue une annulation du fait du CLIENT une demande de modification des dates de réservation d’une CROISIERE ou d’un SEJOUR.
Toute annulation par le CLIENT doit parvenir à la SOCIETE par courrier recommandé avec accusé de réception. La date de première présentation de ce courrier détermine le nombre de jours avant le départ pour le calcul des frais éventuels d’annulation.

FRAIS D’ANNULATION D’UNE CROISIERE OU D’UN SEJOUR
En cas d’annulation par le CLIENT, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants des frais d’annulation par personne précisés ci-dessous en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ :

  • Plus de 120 jours avant la date du départ : 55 € TTC de frais de dossier seront facturés par personne. L’acompte sera reversé déduction faite de cette indemnité.
  • De 120 jours à 90 jours : l’acompte de 30% du montant total du forfait sera dû en compensation de l’annulation,
  • A moins de 90 jours du départ, l’intégralité du SEJOUR ou de la CROISIERE est due.

ANNULATION OU MODIFICATION D’UNE OPTION
Une OPTIONS prise lors de la réservation d’une CROISIERE ou d’un SEJOUR suit les règles d’annulation d’une CROISIERE ou d’un SEJOUR indiquées au paragraphe précédent lorsqu’elle est annulée avant le départ.
En cas d’annulation d’une OPTION après le départ, le remboursement total ou partiel peut ne pas être possible en fonction des conditions générales de vente du prestaire concerné. Il convient avant modification ou annulation de se rapprocher de l’équipage ou de la SOCIETE pour connaître les conditions applicables.
En cas de modification du nombre de personne acceptée par la SOCIETE ouvrant droit à modification du prix, le prix applicable est celui de la tranche de PASSAGERS ayant réservé l’OPTION.

ANNULATION D’UNE CROISIÈRE PAR LA SOCIETE
La SOCIETE se réserve le droit d’annuler une CROISIERE ou un SEJOUR pour des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels mêmes récurrents et prévisibles (crues et décrues, etc.) ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des PASSAGERS et ceci à tout moment avant le départ, sans autre obligation que le remboursement des sommes versées. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité complémentaire.
La SOCIETE proposera au CLIENT dans la mesure du possible une CROISIERE ou un SEJOUR de substitution de valeur équivalente à une date ultérieure. Le CLIENT aura le droit, à son choix, de bénéficier de cette CROISIERE ou ce SEJOUR de substitution ou bien d’être remboursé avec les modalités prévues dans les présentes conditions. En cas d’acceptation par le CLIENT de la croisière ou du SEJOUR de substitution, aucun remboursement ni versement d’indemnité de dédommagement n’aura lieu.
En cas d’interruption de la CROISIERE pour des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels mêmes récurrents et prévisibles (crues et décrues, etc.) ou pouvant entraîner l’impossibilité de naviguer, la SOCIETE proposera au CLIENT des prestations complémentaires de son choix afin de ne pas altérer la qualité de sa prestation, sans coût supplémentaire pour le CLIENT mais sans possibilité d’indemnisation et/ou de remboursement.
En cas de comportement inapproprié d’un ou des PASSAGERS qu’il s’agisse d’incivilités ou d’un comportement de nature à mettre en jeu la sécurité du bateau, des PASSAGERS, de l’équipage ou des tiers, la SOCIETE peut interrompre la CROISIERE ou le SEJOUR sans indemnité ni remboursement.

ASSURANCE
Le client a la faculté de souscrire un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation.

DISPOSITIONS SPECIALES COVID-19
En cas de mesures de quarantaine ou en cas de confinement dans le lieu de résidence du CLIENT ou dans la zone de CROISIERE ou de SEJOUR, ou en cas de restriction entre le lieu de résidence du CLIENT et la zone de CROISIERE ou de SEJOUR, la CROISIERE ou le SEJOUR sera reporté à une date ultérieure ou remboursé intégralement au choix du CLIENT.
Dans le cas d’un ou plusieurs participant malade la CROISIERE ou le SEJOUR ne pourra être ni annulée, ni remboursée et le prix applicable restera celui du nombre d’origine de PASSAGERS. La SOCIETE conseille vivement au CLIENT de souscrire une assurance annulation et rapatriement pour chaque PASSAGER.

6. NON PRESENTATION, RETARD ET REMBOURSEMENT

NON PRESENTATION
Aucun remboursement ne peut intervenir si un PASSAGER ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation de la CROISIERE qui lui est transmise, quelle que soit la raison de la non présentation du PASSAGER au départ, même si elle résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

REFUS D’EMBARQUEMENT ET DÉBARQUEMENT PRÉMATURÉ
L’embarquement peut être refusé à tout PASSAGER et la CROISIERE peut être interrompue pour tout PASSAGER (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du commandant ou du responsable de bord, ce PASSAGER n’est pas en mesure de voyager, pour raison administrative ou autres raisons légitimes, ou perturbe ou met en danger les autres PASSAGERS. Un tel PASSAGER peut être débarqué dans n’importe quel port d’escale, sans préjudice de poursuites ou sanctions éventuelles par les autorités compétentes et sans que la responsabilité de la SOCIETE ne puisse être engagée. La SOCIETE ne peut être tenue de rembourser les jours de CROISIERE non effectués par le PASSAGER débarqué, ni de prendre à sa charge tous les frais occasionnés par ce débarquement.

REMBOURSEMENT
Le renoncement à l’un des services inclus dans les prestations d’une CROISIERE ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

7. RÉCLAMATION & LITIGE

RECLAMATION
Toute réclamation doit être transmise dans un délai de 10 jours à compter de la fin du voyage, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception conformément au code du tourisme et sera prise en considération dans la mesure où elle a été constatée. Le CLIENT devra joindre à son courrier les justificatifs concernant sa réclamation.

LITIGE
Après avoir saisi la SOCIETE, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de maximum 60 jours, le client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées et les modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel ou en lui adressant une demande par courrier à : Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17.
En cas de litige, les tribunaux de NIMES seront seuls compétents.